Il existe 3 types de tarifs basés sur le niveau de puissance souscrite par l’utilisateur. Ils sont identifiables selon trois couleurs (Bleu, Jaune et Vert).
Pour la livraison d’électricité en basse tension :
- Le tarif Bleu : pour les utilisations domestiques (de 3 à 36 kVA),
- Le tarif Jaune : pour les puissances souscrites entre 36 à 250 kV
Pour la livraison d’électricité en haute tension A ou B :
- Le tarif Vert : pour les puissances souscrites supérieures à 250 kVA.
Ces tarifs évoluent tous par arrêté ministériel, et sur recommandation de la Commission de Régulation de l’Energie.
1. Le tarif bleu
Ce tarif réglementé est destiné aux clients domestiques et/ou agricoles et aux petits clients professionnels.
Il est disponible en deux options tarifaires :
§ L’option « base » : le prix du kWh est identique à toute heure du jour et de la nuit.
§ L’option « Heures Creuses » : permet d’obtenir une réduction du prix de l’énergie pendant 8 heures (les Heures Creuses) et le reste du temps (les Heures Pleines), les consommations sont facturées au prix de l’option de base.
Pour les Heures Creuses, nous avons le choix entre :
- Les Heures de Nuit (de 22h00 à 6h00)
- Ou les « Heures Méridiennes » (de 1h00 à 7h00 et de 12h00 à 14h00).
2. Le tarif Jaune
Le Tarif Jaune s’adresse essentiellement aux entreprises possédant un compteur dont la puissance est comprise entre 36 et 250 kVA. L’énergie est livrée en basse tension après le paiement d’un forfait ticket d’accès correspondant à une partie de l’investissement dans un poste de transformation.
Ce tarif prend en compte 2 saisons (été, hiver), les heures pleines et les heures creuses, soit 4 prix différents du kWh.
3. Le tarif Vert
Ce tarif s’adresse aux clients industriels alimentés en moyenne et haute tension (avec un transformateur privé Haute Tension A ou B), possédant un compteur dont la puissance souscrite est supérieure à 250 kVA.
Ce tarif comprend :
- 4 versions tarifaires (très longue utilisation, longue utilisation, moyenne utilisation et courte utilisation)
- Et 5 périodes tarifaires P1 à P5 (P1 : heures de pointe, P2 : HPH, P3 : HCH, P4 : HPE, P5 : HCE).
Dans le cas du tarif vert, les dépassements de la puissance souscrite sont possibles.
